Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

JAD’ALYA

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet JAD’ALYA.

Micro-entreprise : JAD’ALYA
SIRET : 88342755100022
E-mail : jadalyaroanne@outlook.com
Téléphone : 06 22 11 35 19

Article 2 – Produits

JAD’ALYA commercialise des vêtements et accessoires de prêt-à-porter destinés aux particuliers. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site Shopify.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.

Les commandes sont expédiées via Colissimo.

Les frais de livraison sont fixés à 6,90€ par commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

jadalyaroanne@outlook.com

Article 10 – Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site JAD’ALYA (textes, photographies, logo, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Service client

Pour toute question, le service client est joignable :

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.